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Zone Franche
Urbaine
:: Dans le cadre du pacte de relance pour la ville, la géographie urbaine s'est transformée. Des zones prioritaires ont été définies dans l'optique de favoriser l'emploi dans certaines régions en difficulté.
Pour plus d'informations: . Mairie - Coordination de la ZFU : 04 32 76 84 74 . URSSAF du Vaucluse : 04 90 13 57 36 ou 57 77 . Services Fiscaux : 04 90 27 70 07 Télécharger le PDF |
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Exonérations fiscales ( TP, IS/IR )et sociales (URSSAF)
:: Taxe professionnelle
: Exonération à 100 % de la taxe professionnelle
pendant 5 ans dans la limite d’un plafond annuel fixé à
343 383 € pour 2008.
:: Taxe foncière sur les propriétés baties : Exonérations à 100 % de la taxe foncière pendant 5 ans. :: Impots sur
les bénéfices : Exonérations à
100 % pendant 5 ans dans la limite d’un plafond annuel fixé
à 100 000 €.
:: Droits de mutation en cas de cession de fonds de commerce : Exonération de la partie du prix n'excédant pas 23.000 €. :: Cotisation sociales patronales de Sécurité sociale : Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, du FNAL et du versement transport à 100 % pendant 5 ans. |
:: Nos
centres d'affaires
// Isle sur Sorgue ___ _________________________________________ ___ |
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