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Zone Redynamisation
Urbaine
:: Dans le cadre du pacte de relance pour la ville, la géographie urbaine s'est transformée. Des zones prioritaires ont été définies dans l'optique de favoriser l'emploi dans certaines régions en difficulté.
Pour plus d'informations: www.ville.gouv.fr www.securite-sociale.fr www.canam.fr Télécharger le PDF |
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Exonérations fiscales et sociales applicables aux entreprises
:: Taxe professionnelle
: 5 ans d'exonération totale, dans la limite d’un
plafond annuel de base nette exonérée fixé par
établissement à 122863 € pour 2005.
:: Impot sur les bénéfices : 5 ans d’exonération (2 ans d’exonération à 100%) puis 3 ans à taux dégressif (75%, 50%, 25%), dans la limite d’un plafond de bénéfice exonéré de 225000 € par période de 36 mois. :: Cotisations sociales patronales : 12 mois d’exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale, dans les limites mensuelles de 1,5 SMIC/salarié et de 50 salariés exonérés. :: Cotisations sociales personnelles maladie : 5 ans d’exonération totale, dans la limite d’un plafond annuel de bénéfice exonéré de 21872 € pour 2004. |
:: Nos
centres d'affaires
// Isle sur Sorgue ___ _________________________________________ ___ |
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